Informations légales
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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sp-formation.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SP Formation SARL – SARL Siret 819 557 646 00018 – 22 Rue de la Pommeraie 60240 Chaumont en Vexin
Créateur : LOSPIED
Responsable publication : Lospied Armand – armand@sp-formation.com
Le responsable publication est une personne physique en tant que gérant de la personne morale SP Formation.
Webmaster : SP Formation – Tel : 06 09 16 42 75
Hébergeur : 1 and 1 – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex
Crédits :
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://sp-formation.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://sp-formation.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Le site https://sp-formation.com est mis à jour régulièrement par Lospied Armand. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sp-formation.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).